LIVRAISON GRATUITE EN FRANCE ET EUROPE !

Conditions Générales de Ventes

 

PRÉAMBULE

Les Conditions Générales de Vente précisent les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des Produits commandés par les clients qui agissent en qualité d’acheteurs non professionnels (ci-après désignés par le « Client ») sur le site  https://www.arizona-hotdogs.com.

Les Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le site  https://www.arizona-hotdogs.com

Le fait pour le Client de commander sur le site  https://www.arizona-hotdogs.com emporte son adhésion et acceptation pleine et entière des Conditions Générales de Vente, ce qui est expressément accepté par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait de ce fait inopposable à Arizona Hotdogs.

Arizona Hotdogs se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment ses CGV. En cas de modification, les CGV applicables à la commande seront celles en vigueur au jour du paiement définitif de la commande.

 

COMMANDE

Toute commande passée sur le site https://www.arizona-hotdogs.com constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et Arizona Hotdogs, et implique nécessairement l’acceptation irrévocable par le Client, sans restriction ni réserve, des Conditions Générales de Vente.

Afin de permettre au Client de connaître les Produits qu’il souhaite acheter avant de les commander, le site https://www.arizona-hotdogs.com présente les caractéristiques des produits proposés à la vente. En particulier, le site https://www.arizona-hotdogs.com décrit les spécifications, illustrations et indications, de dimensions ou de capacité des produits. Le choix et l’achat d’un Produit est placé sous l’unique responsabilité du Client.

Les offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des Produits sont fournies au moment de la passation de la commande. La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi par  Arizona Hotdogs au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par courrier électronique et après encaissement de l’intégralité du prix par Arizona Hotdogs. Le Client pourra suivre l’évolution de sa commande sur le site https://www.arizona-hotdogs.com, il pourra aussi contacter le Service Client du site https://www.arizona-hotdogs.com par courrier électronique à  contact@arizona-hotdogs.com. Les éventuelles modifications de la commande par le Client seront prises en compte par Arizona Hotdogs le jour même à condition de lui être notifiées par courrier électronique à contact@arizona-hotdogs.com avant la date prévue pour l’expédition de la commande. Dans l’hypothèse où ces modifications ne pourraient être acceptées par Arizona Hotdogs, les sommes versées par le Client lui seront restituées dans un délai maximum de quinze jours à compter de la notification de l’impossibilité d’accepter les modifications effectuées par le Client à moins que celui-ci ne préfère bénéficier d’un avoir.

Arizona Hotdogs se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, de non-paiement total ou partiel de la commande en cours, de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires, de non-paiement ou de paiement partiel. La responsabilité d’Arizona Hotdogs ne pourra alors en aucun cas être engagée à ce titre

 

TARIFS ET CONDITIONS

Les prix sont indiqués en Euro sur le site https://www.arizona-hotdogs.com et sont franchisé de la T.V.A. du fait du régime fiscal de l’entreprise. Ils tiennent compte d’éventuelles réductions applicables au jour de la commande mais sont indiqués hors frais de livraison. Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur au jour de la confirmation de l’acceptation de la commande par Arizona Hotdogs, tels que communiqués au Client préalablement à la passation de sa commande. Le prix indiqué dans la confirmation de la commande par Arizona Hotdogs est le prix définitif. Lors de leur commande, les Clients sont invités à s’assurer que le prix des Produits auquel ils se réfèrent correspond bien au prix figurant sur la page à jour du site https://www.arizona-hotdogs.com et non sur une page périmée à laquelle ils auraient accédé par une recherche internet en mode dit « cache ». Les données communiquées par le Client et enregistrées par le site https://www.arizona-hotdogs.com lors de la commande constituent la preuve des transactions entre Arizona Hotdogs et le Client. Après validation de la commande par le Client, Arizona Hotdogs adressera un mail de confirmation au Client pour lui notifier que la commande a bien été enregistrée. Le prix des Produits achetés est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, Arizona Hotdogs ne sera pas tenu de procéder à la livraison des produits commandés par le Client si le prix ne lui a pas été préalablement réglé en totalité. La propriété des Produits n’est transférée au Client qu’après parfait paiement du prix par ce dernier. Le transfert des risques de perte et de détérioration des Produits sera réalisé après livraison et réception des Produits par le Client. Les frais de livraison sont indiqués sur le site https://www.arizona-hotdogs.com et sont exprimés toutes charges comprises. Ces frais sont à la charge du Client et sont facturés en supplément du prix de vente des Produits. Le Client sera informé avant l’enregistrement définitif de sa commande des frais de livraison liés à sa commande, et le paiement sera demandé au Client pour le montant total de l’achat.

 

LIVRAISON

Toute commande passée sur le site d’Arizona Hotdogs sera préparée et expédiée dans un délai de 5 à 30 jours ouvrables selon la nature de la demande, sous réserve de validation du paiement. Pour plus d’informations sur la nature des délais, merci de consulter FAQ.

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client. En cas d’erreur sur l’adresse postale de livraison de la part du client, avec un retour à notre atelier, les frais de réexpédition seront à la charge du client.

Les délais de livraison indiqués sont après traitement de la commande et formulés en jours ouvrables. Une fois la commande transmise au transporteur (La Poste) les délais de livraison peuvent aller de 1 à 6 jours selon les destinations. Ces délais peuvent êtres contrariés par des grèves, problèmes d’exportation, modifications douanières et autres problèmes extérieurs dont nous ne pouvons être tenus responsables, ou par tout autre problème technique indépendant de notre volonté. Dans ce cas, le client en sera informé par mail.

Les colis sont envoyés en lettre normale pour la France, sous format enveloppe, et en petit paquet international pour les autres destinations. Le site n’est pas responsable des taxes douanières que vous devrez vous acquitter selon votre pays.


REMBOURSEMENT

Conformément aux articles L121-21 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de quatorze jours ouvrables à compter de la date de réception de sa commande.

Le client ayant exprimé sa volonté d’exercer son droit de rétractation dispose d’un délai de quatorze jours, à compter de la communication de la décision de rétractation, pour restituer les biens. En cas de rétractation, les frais de retour sont à la charge du client, quel que soit le transporteur utilisé.

La procédure de retour étant différente selon le produit retourné, le client devra contacter Arizona Hotdogs, par mail à contact@arizona-hotdogs.com.

Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine et complets (emballages, accessoires, etc…), sans trace d’utilisation. Les produits retournés et incomplets, abimés, endommagés ou salis par le client ne seront pas repris. Les articles personnalisés (médailles, colliers, ou tout autre article personnalisés…) ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés.

Arizona Hotdogs s’engage à procéder au remboursement de la totalité des sommes versées (couts des produits et frais de livraison standards) dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle la société a récupéré le ou les Produits.

Arizona Hotdogs s’engage à rembourser le(s) article(s) par virement bancaire ou via PAYPAL, selon la convenance. La responsabilité du client pourra être engagée en cas de dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des biens.

Les produits sur-mesure (cela comporte l’ensemble des personnalisations) ne sont pas éligibles à un remboursement, toutefois le client peut contacter Arizona Hotdogs par mail à contact@arizona-hotdogs.com.

 

UTILISATION

Arizona Hotdogs vous rappelle qu’aucun accessoire canin n’est indestructible. Il est de la responsabilité du client de vérifier l’usure de l’accessoire de son chien et de le remplacer si nécessaire.

Après avoir reçu l’accessoire, son utilisation est l’entière responsabilité du client qui doit déterminer l’aptitude de l’accessoire pour son animal de compagnie.

 

RESPONSABILITÉ

Arizona Hotdogs dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du site.

 

NON RENONCIATION ET VALIDITE DES C.G.V

Le fait qu’Arizona Hotdogs s’abstienne d’exiger à un moment donné l’exécution de l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales de vente ne peut être interprété comme valant renonciation à invoquer ultérieurement ladite inexécution totale ou partielle.

Si l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales de vente est déclarée nulle en tout ou partie, les autres dispositions et les autres droits et obligations nés de ces conditions générales de vente demeureront inchangés et resteront applicables.

 

DROIT APPLICABLE – LITIGES

Le présent contrat est régi par le droit français. Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumises au Tribunal de Commerce de Nanterre.

 

FORCE MAJEURE

L’exécution par Arizona Hotdogs de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l’exécution. Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l’insurrection, les troubles sociaux, les pannes téléphoniques, informatiques ou grave affectation de la sécurité et de la cohérence du réseau internet, les grèves de toutes natures et les problèmes d’approvisionnement de la société.

Arizona Hotdogs  informera le client d’un semblable cas fortuit ou de force majeure dans les sept jours de sa survenance. Au cas où cette suspension de l’exécution des obligations d’Arizona Hotdogs  se poursuit au-delà d’un délai de quinze jours, le client aura alors la possibilité de résilier la commande en cours, et il sera alors procédé à son remboursement par Arizona Hotdogs dans les meilleurs délais par crédit sur le compte bancaire du client.

 

PROPRIÉTÉ  INTELLECTUELLE

Arizona Hotdogs est une marque déposée auprès de l’INPI. Les modèles, accessoires, photos, logo et images proposés sur le site  https://www.arizona-hotdogs.com sont la propriété d’Arizona Hotdogs et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Le client reconnaît que l’utilisation qu’il peut faire des produits commandés est limitée à un usage conforme à leur destination. Toute autre utilisation des modèles, accessoires, photos, logos et images, telles que reproduction, commercialisation, diffusion et édition par quiconque est rigoureusement interdite et constitutive d’une contrefaçon pouvant être sanctionnée pénalement et civilement.

 

GESTION  DES  DONNEES  PERSONNELLES

La société Arizona Hotdogs. se reserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles de chaque client. Elles sont nécessaires à la gestion de leur commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que la société leur adresse.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’execution des services et commandes pour leur gestion, execution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité afin de respecter les obligations légales et reglementaires.

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978,  le Client dispose donc d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant, dans les conditions prévues par la loi et la réglementation en vigueur.

Un fichier de traitement de base de données est déclaré à la Commission Nationale de l’informatique et des liberté (CNIL) sous le numéro 2172962 v 0.

Coordonnées d’Arizona Hotdogs

Contacter le service client:
Mail :contact@arizona-hotdogs.com

Par courier :

ARIZONA HOTDOGS Lauren Vimeux

17/21 rue jules Lefèvre prolongée

92400 Courbevoie

FRANCE

 

Vente aux professionnels (distribution / wholesale)

 

 FRAIS DE PORT & EXPÉDITION

 Les expéditions se font par COLIS POSTAUX (différents tarifs et formules, selon poids et destination des colis).

 

TARIFS, REMISES & FRANCO DE PORT

 Les tarifs sont affichés Hors Taxe, départ Courbevoie (France). Il est appliqué un franco de port uniquement à partir de 500 euros de commande Hors Taxe, en France Metropolitaine.

 

 RÉASSORT ET INDISPONIBILITÉ

 La plupart des produits étant des séries limitées, il nous est impossible de garantir l’intégralité des commandes. Seule la confirmation de votre commande par le service commercial d’Arizona Hotdogs vous garantira son contenu.

 

COMMANDES & RÈGLEMENTS

  Un minimum de commande de 160 euros HT est demandé pour la première implantation, pas de minimum pour les réassorts.

Pour la première commande : PAIEMENT AVANT LIVRAISON, à réception de la confirmation de commande. Ensuite, quel que soit le montant de la commande, et sauf accord écrit explicite,le règlement se fait dans les 30 jours après livraison.

 

DÉLAIS DE RÈGLEMENT :

 Les règlements devront nous parvenir au plus tard : Dans un délai de 5 jours avant échéance convenue dans les conditions générales de vente, dans le cas de paiement par chèque. A la date d’échéance convenue dans les conditions générales de vente, dans le cas de paiement par virement bancaire. Les délais de règlement doivent être conformes à ce qui est convenu lors de la prise de commande par le commercial. Au-delà d’un délai de 8 jours, passé après la date de demande de provision convenue, un intérêt de retard égal à 1,5 fois le taux d’intérêt légal sera appliqué au montant de la facture, « TVA » en sus, et ce par semaine de retard supplémentaire. Les pénalités de retard seront exigibles sans qu’un rappel soit nécessaire, en application de l’article L 441-6 du Code de Commerce (article 33 de l’ordonnance n° 86-1243 du 1er décembre 1986 modifié par l’article 53-II de la Loi 2001-420 du 15 mai 2001). Le défaut de règlement d’un appel de provision sur facture entraînera la suspension immédiate de l’exécution de toutes prestations par l’entreprise.

 

 RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ :

Il est expressément convenu que les marchandises restent la propriété d’ Arizona Hotdogs jusqu’au paiement intégral de leur prix par l’acheteur.

 

RETOURS & RELIQUATS

 Les retours de marchandises, pour cause de défaut constaté, doivent donner lieu à une demande par mail qui signifie clairement la raison du retour, ainsi que le détail des marchandises à retourner, dans un délai de 7 jours après la livraison. Le retour de marchandise ne pourra être effectué qu’après validation d’Arizona Hotdogs. Le retour de marchandise donnera lieu à l’envoi d’une facture d’avoir correspondante. Tout retour de marchandise, non autorisé par les présentes conditions, sera refusé. Les reliquats de commande dus à des indisponibilités sont traités, suivant les conditions de l’article « RÉASSORT & INDISPONIBILITÉ ».

 

LITIGE

 Toutes contestations qui pourront s’élever concernant l’exécution de la présente convention seront portées devant le tribunal de Nanterre, et ce, même en cas d’appel en garantie de pluralités de défendeurs, ou d’attribution juridictionnelle différente de la part de l’acheteur.

 

 OBSERVATIONS

 Toute commande passée à la Société Arizona Hotdogs comporte l’acceptation sans réserve des conditions ci-présentes, et ceci nonobstant toute disposition contraire pouvant figurer sur tout type de document, émanant de ses clients ou de tiers.

 

 

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